G-1.01, r. 3.001.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2013-12-12

6. Est admissible au stage la personne qui satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle transmet au secrétaire de l’Ordre une demande d’inscription écrite indiquant les nom, adresse professionnelle et numéro de téléphone de son maître de stage, une description des activités prévues au cours du stage ainsi que la date prévue pour le début de celui-ci. Le contenu de cette demande doit être attesté par le géologue qui y est désigné pour agir à titre de maître de stage;

2°  elle démontre qu’elle est titulaire d’un diplôme déterminé par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) comme donnant ouverture au permis de géologue ou qu’elle s’est vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation conformément à un règlement pris en vertu du paragraphe c de l’article 93 de ce Code;

3°  elle acquitte les frais d’inscription prescrits par le Conseil d’administration.

Le secrétaire de l’Ordre confirme par écrit l’inscription au stage du demandeur. Dans le cas contraire, il informe par écrit le demandeur de tout élément manquant ou, le cas échéant, des motifs de la décision.

Décision 2013-11-15, a. 6.